Dans cet article nous vous proposons de faire le point sur 5 protections de l’investisseur lorsque ce dernier investit via un PSFP (plateforme de service de financement participatif).

L’activité des PSFP est très régulée. Les plateformes de crowdfunding doivent obtenir l’agrément PSFP, délivré par leur autorité financière nationale (Autorité Européenne des marchés financiers). Sans cet agrément, l’exercice du financement participatif est non régulé et non conforme à la réglementation européenne en vigueur. Il constitue une forte sécurité pour l’investisseur car il garantit notamment la sûreté de la plateforme, dont son système IT, une standardisation de la transparence et des informations délivrées, ou encore une forte protection juridique.

Le KYC ou connaissance du client en bon français, est une étape obligatoire pour s’inscrire sur une plateforme d’investissement. Les PSFP possèdent leur propre KYC, plus exigeant et plus sécurisant. Vous devez certifier votre identité (pour éviter toute usurpation), répondre à de multiples questions sur votre personne et le capital que vous possédez. Pas d’inquiétude, ces informations sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas rendues publiques. Cela permet au PSFP de vous distinguer entre deux types d’investisseurs : les investisseurs avertis et non avertis. Les investisseurs non avertis possèdent plus de droits et de protections. Par exemple, la plateforme leur propose un seuil maximal d’investissement en fonction de leur capital total, et octroie un délai de 4 jours pour se rétracter d’un investissement.

Les plateformes de financement participatif doivent soumettre les investisseurs non avertis à un double dispositif composé d’un test de connaissances et d’une simulation de capacité de perte, afin de vérifier que le produit proposé est adapté à leur profil et à leur situation financière. Le test de connaissances prend la forme d’un questionnaire évaluant l’expérience de l’investisseur, sa compréhension des caractéristiques des instruments proposés (prêts, obligations, actions non cotées), des principes de diversification, du caractère illiquide de ces placements et du risque de perte totale du capital, ce qui permet de mesurer de façon structurée son niveau de compréhension des risques spécifiques au crowdfunding.

La simulation de capacité de perte repose, elle, sur la collecte d’informations de base relatives aux revenus, au patrimoine et aux objectifs d’investissement, puis sur la présentation de scénarios chiffrés illustrant le montant raisonnable à exposer et les pertes potentielles associées; lorsque ces scénarios révèlent un risque de surexposition, la plateforme doit générer des avertissements explicites, voire inciter l’investisseur à réduire le montant de son engagement, ce qui en fait un mécanisme central de protection ex ante dans le cadre des investissements participatifs.

La FICI (Fiche d’Information Clé sur l’Investissement) ou KIIS en anglais, est un document résumant les modalités et caractéristiques du projet, mais surtout les conditions de participation à sa collecte. Vous pouvez y consulter l’état de santé de l’entreprise émettrice, les caractéristiques des titres émis, les risques liés au projet, vos droits en tant qu’investisseur ou encore les recours juridiques en cas de litige.

C’est donc un document juridique synthétique, complet et surtout transparent et exact. Il est à consulter obligatoirement avant d’investir dans un projet. Cette fiche vous donne donc toutes les informations nécessaires pour investir en connaissance de cause et saisir avec objectivité et clarté les tenants et aboutissants du projet en recherche de financement. Pour en savoir plus sur la FICI, voici un article qui vous la décortique dans le détail.

Le SPV est un mécanisme d’investissement qui vise à fluidifier et faciliter le transfert de la collecte vers l’entreprise levant les fonds. Concrètement, c’est une société créée spécifiquement pour la collecte des fonds. Au succès de la collecte, elle reçoit dans un premier temps, tous les investissements réalisés. Ensuite, elle devient actionnaire minoritaire de la société en levée de fonds.

Ce mécanisme peut paraître fastidieux, mais il constitue une puissante protection pour l’investisseur. En effet, une fois au conseil d’administration, le SPV, représenté par le PSFP vérifie avec rigueur que les termes du contrat sont bien respectés et suit avec attention l’avancée du projet. Le SPV permet donc de réunir tous les investisseurs en un seul siège au conseil d’administration et de clarifier et fluidifier les échanges d’informations et d’argent entre les investisseurs et le société porteur de projet.

Le crowdfunding peut donc être un excellent moyen de se lancer dans l’investissement, et les protections investisseurs ne sont pas les seuls arguments : tickets d’entrée abordables, transparence des projets, sécurité et conformité des PSFP via l’agrément ECSP, sont aussi des éléments qui peuvent rassurer les potentiels investisseurs.